Avec les conséquences du Brexit, l’allègement récent de la fiscalité sur le capital et les différentes mesures prises pour rendre la France plus attractive, nous entendons de plus en plus parler d’un phénomène nouveau appelé « impatriation ». Autre phénomène croissant, le développement de la présence de non-résidents étrangers sur le marché de l’immobilier, et notamment à Paris, qui simplement achètent un pied-à terre ou alors s’installent en France pour y vivre et y travailler.
Expatriés, non-résidents, impatriés : définition de l’impatriation
Jusque-là, l’expatriation était plutôt tendance, mais force est de constater que depuis quelques temps, bon nombre d’expatriés français envisagent de revenir dans leur pays d’origine. Commençons par essayer de définir le terme : l’impatrié est un salarié, ou une personne expatriée, rentrée dans son pays d’origine, notamment dans le cadre de son parcours professionnel, en dehors d’une situation d’urgence (on parlera alors de rapatrié). Dans le cadre du Brexit par exemple, nombre de sociétés du domaine bancaire et financier favorisent le transfert d’activités de Londres à Paris. Le retour en France peut ainsi être envisagé par des salariés qui étaient jusque-là expatriés, suite à ces décisions d’entreprise souvent collectives.
Expatriés, non-résidents, impatriés : les mesures prises et à venir
Les mesures annoncées par le gouvernement fin janvier dans le cadre du sommet de Versailles consacré à l’attractivité de la France « Choose France » sont très appréciées des non-résidents étrangers ou des expatriés désireux de venir ou revenir en France, avec notamment :
– l’augmentation de l’offre scolaire internationale dès la rentrée de septembre 2018 grâce à l’ouverture d’un lycée international à Courbevoie et au développement des pôles déjà existants,
– l’exonération temporaire de cotisations retraites pour les expatriés qui choisissent de revenir en France,
– la création de chambres commerciales internationales au sein du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris au 1er mars 2018, permettant par exemple de juger en France des contrats conclus en droit anglais, avec des facilités de traduction.
Ces mesures s’ajoutent à différents régimes fiscaux existants réservés aux impatriés (aussi appelés régimes d’impatriation) qui, dans certains cas, peuvent leur permettre d’être exonérés d’impôt sur le revenu à hauteur de 30% sur les salaires et de 50% sur les revenus financiers perçus à l’étranger, parmi lesquels dividendes, intérêts, plus-value d’actions ou gains issus d’assurance vie, et ce, pendant une durée de huit ans. Au titre de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), une exonération pendant 5 ans de tous les biens immobiliers détenus à l’étranger est également prévue.
Pour conclure ce thème, il faut rappeler que pour bénéficier de ces régimes d’impatriation, vous devez avoir passé au moins cinq ans hors de France et revenir à la demande d’une entreprise.
Expatriés, non-résidents, impatriés : quelques conseils en matière d’immobilier
Une des premières préoccupations si vous êtes expatrié et souhaitez revenir en France est bien sûr le logement. Premier conseil dans le cas où vous étiez propriétaire avant de partir à l’étranger et que vous avez mis votre bien immobilier en location, vous allez peut-être souhaiter le récupérer pour l’habiter à nouveau ou vouloir le vendre. Il vous faudra alors bien respecter les délais légaux pour donner congé à votre locataire à l’échéance du bail (6 mois avant pour une location nue et 3 mois en location meublée). Autre conseil dans le cas où vous détenez du patrimoine locatif en France et que vous souhaitez le céder, vendez le avant votre retour en France de façon à profiter de l’abattement supplémentaire de 150.000 € par cédant pour le calcul de la taxe sur la plus-value réservée aux non-résidents. Attention, si vous êtes partis depuis plus de 5 ans, le bien cédé ne devra pas être loué le 1er janvier de l’année précédente, c’est-à-dire le 1er janvier 2017. Enfin, concernant les revenus locatifs perçus, il faut savoir qu’ils seront mécaniquement davantage taxés, car en déclarant à nouveau vos revenus professionnels en France, votre tranche marginale d’imposition sera plus élevée.
Enfin, que vous soyez non-résident étranger ou français expatrié rentrant en France pour y vivre et y travailler, dans l’hypothèse où vous souhaitez empruntez pour devenir propriétaire, il vous faudra constituer un dossier de demande de prêt immobilier classique. Les critères de recevabilité retenus par les banques seront alors différents de ceux pris en compte lorsqu’on souhaite investir en France depuis l’étranger. L’étude de faisabilité se rapprochera de celle réalisée pour un prêt immobilier domestique. Il faudra seulement bien expliquer le contexte du retour en France ainsi que votre passé personnel et professionnel à l’étranger.
Sur toutes ces questions, Courtage et Solutions en Immobilier (CSI), courtier spécialisé en prêt immobilier et en assurance, est en mesure de vous apporter son expertise et ses conseils en matière de crédit immobilier et d’assurance emprunteur. Que vous soyez non-résidents, expatriés ou impatriés, nous vous accompagnerons et optimiserons le montage ainsi que la présentation de votre dossier de prêt auprès de nos multiples partenaires bancaires et assureurs.